NOUVELLE DE DERNIÈRE HEURE - NOUVELLE DE DERNIÈRE HEURE - NOUVELLE DE DERNIÈRE HEURE

Le RQIC rend publiques les offres de l'Union européenne au Canada et aux provinces
L'ACCORD AURA UN COÛT ÉCONOMIQUE, SOCIAL, ENVIRONNEMENTAL ET POLITIQUE POUR LE QUÉBEC

(29 mars 2012) - Le Réseau québécois sur l’intégration continentale (RQIC) rend publiques deux annexes constituant les offres révisées qu’a faites l’Union européenne dans le cadre des négociations de l’Accord économique et commercial global (AÉCG) entre le Canada et l’Union européenne (UE), en date de février 2012. À la lumière de l’analyse qu’en fait l’Institut de recherche en économie contemporaine (IRÉC), qui publie une note d’intervention à ce sujet aujourd’hui, le RQIC et ses alliés sociaux exigent à nouveau la suspension immédiate des négociations et un débat public.

Offres de l'Union européenne au Canada et aux provinces
  • Offres de l'Union européenne / Annexe I (angl) (février 2012): disponible sur demande, écrire à rqic@ciso.qc.ca
  • Offres de l'Union européenne / Annexe II (angl) (février 2012): disponible sur demande, écrire à rqic@ciso.qc.ca
(20 mars 2012) Lettre aux députéEs européens: appel à bloquer l'inclusion d'un chapitre sur la protection des investissement
(14 mars 2012) Réponse du RQIC et RCJ à l'étude du Comité permanent de la Chambre des communes (CIIT): La voix des mouvements d'opposition à l'AÉCG a été écartée

Le RQIC coule les offres fédérales et provinciales en matière de services financiers
RIEN DE RASSURANT POUR LE RÉSEAU DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX, SELON LA FIQ

(8 février 2012) - Au même moment où le Réseau québécois sur l’intégration continentale (RQIC) rend publiques les offres secrètes du Canada et du Québec en matière de services financiers, la Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec – FIQ émet de sérieuses craintes quant au sort réservé au réseau de la santé et des services sociaux à l’issue de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AÉCG).
Les offres du Canada et des provinces en matière de services financiers

Le RQIC rend publics des documents secrets de l'AÉCG

(25 janvier 2012) - Le Réseau québécois sur l’intégration continentale (RQIC), en collaboration avec ses partenaires, rend publics aujourd’hui des documents secrets sur les offres du Canada et du Québec dans le cadre des discussions sur l'accord économique avec l’Europe. Ces textes, qui ont fait l’objet d’une fuite, démontrent clairement que les discussions qui ont lieu derrière des portes closes n’augurent rien de bon pour nos services publics.
Les documents qui ont été l'objet d'une fuite:
(27 janvier 2012) Fuite des documents: le STTP craint que le projet d'accord commercial entre le Canada et l'Union européenne empêche le gouvernement de rétablir le privilège exclusif de Postes Canada
(26 janvier 2012) AÉCG: De nouveaux documents secrets montrent que le Canada est "ouvert" à la privatisation de l'eau, selon le SCFP et le Conseil des Canadiens

*****

L’Accord économique commercial et global avec l'Europe, AÉCG, est une nouvelle génération de traités de libre-échange entre pays du Nord. Les visées de cet accord, le plus ambitieux jamais négocié par le Canada pour plusieurs, vont non seulement plus loin que l’ALÉNA mais elles sont aussi plus préoccupantes: pour la première fois on négocie des domaines entiers relevant de la juridiction des provinces et des pouvoirs municipaux et qui, pour le Québec, représentent des services publics majeurs. Selon la dernière version du texte de l’accord, rendue accessible grâce à une fuite, les services en matière de santé, d’éducation, d’électricité, de télécommunications, d’eau potable, de culture, et les marchés publics qui y sont associés, font l'objet de tractations. Plus que de chercher un plus grand accès aux marchés européens, encore moins de créer de l'emploi ici, les promoteurs de l'AÉCG ne visent qu'à attirer les capitaux étrangers et donner un libre accès à nos ressources aux puissantes multinationales européennes. À quel prix? Nous vous présentons ici plusieurs éléments de réponses.

Dépliant du RQIC
(version en noir&blanc, papier 8.5 x 14, recto/verso, plier en 2)
Cliquer sur l'image
Argumentaire du RQIC
Un document qui présente les enjeux principaux de l'accord entre le Canada et l'Union européenne
Télécharger ici
Version en couleur, cliquer ici

 

(23 janvier 2012) La ville de Montréal adopte une résolution au sujet de l'AÉCG
 
(8 décembre 2011) Accord Canada-Union européenne: un cheval de Troie à l'Assemblée nationale / pour un débat public, maintenant !
(8 décembre 2011) Des députés sur l'AÉCG: de nombreuses questions pour le négociateur du Québec
(3-6 décembre 2011) Dossier spécial sur l'AÉCG dans Le Devoir, par Gaétan Pouliot
(2 décembre 2011) AÉCG: Des parlementaires québécois veulent voir le projet d'accord
(1 décembre 2011) AÉCG: Beaudoin, Curzi, Khadir et Lapointe réclament les offres du Québec concernant les marchés publics
(26 novembre 2011) Les négociations invisibles, série Les grands débats du Devoir
  • Lire l'article de Éric Desrosiers, dans Le Devoir
(6 novembre 2011) Appel pour un modèle alternatif d'investissements
(20 octobre 2011) Plus de 80 organisations canadiennes et européennes demandent la suspension des négociations d'un accord de libre-échange Canada-Union européenne
(19 octobre 2011) AÉCG: les entreprises ne feront pas la loi / Déclaration conjointe des organisations sociales du Canada et de l'Europe
(18 octobre 2011) Dialogue public sur l'AÉCG: des députés de l'opposition présentent leur position. Jeu de la chaise vide pour Harper.
(18 octobre 2011) L'éducation doit être exclue de l'AÉCG
  • Communiqué de la Fédération québécoise des professeur-e-s d'université (FQPPU)
(17 octobre 2011) Un cheval de Troie arrêté aux portes du Parlement du Canada
  • Impact médiatique (sélection):

Le Devoir / iPolitics / France 24 / Europe 1 / CTV / The Record / RCI / 98,5 fm

 
   
(14 octobre 2011) La société civile critique l’accord de libre-échange Canada-Union européenne en livrant un cheval de Troie au Parlement
(13 octobre 2011) Négociations de l'accord Canada-Union européenne: la société civile exige un débat public, maintenant!
(5 octobre 2011) Des député-e-s indépendants à l'Assemblée nationale présentent une motion de transparence sur l'AÉCG
(29 septembre 2011) Libre-échange Canada-Europe: Pierre-Marc Johnson s'attend à "quelques crisettes politiques"
  • Croire que les ressources naturelles du Québec peuvent être développées par l'État québécois: un rève, affirme le négociateur en chef du Québec / Le Devoir
  • Réaction de Renaud Lapierre, ex-sous ministre aux Ressources naturelles: Le Devoir
(12 septembre 2011) L'investissement dans l'AÉCG et ses conséquences pour le Québec
(12 septembre 2011) La Commission européenne reçoit son mandat: négocier la protection des investissements
  • Mandat (en anglais)
  • Déclaration du réseau européen Seattle to Brussels (S2B) (en anglais)
(16 juillet 2011) Libre-échange Canada-Europe: Hydro-Québec pourrait devoir ouvrir ses appels d'offres aux Européens
  • Lire l'article d'Anroine Robitaille dans Le Devoir
(15 juillet 2011) Il est temps d'ouvrir un débat sur l'accord de libre-échange entre le Canada et l'Union européenne, selon des groupes québécois et canadiens suite à la 8è ronde de négociations
(7 juillet 2011) À l’occasion de la 8è ronde de négociations, une délégation d’organisations de la société civile canadienne et québécoise se rend en Europe
(24 juin 2011) Le secrétariat intersyndical des services publics (SISP) interpelle les élus au sujet de l'AÉCG
(15 juin 2011) AÉCG: deuxième lettre du RQIC au premier-ministre Jean Charest
(15 juin 2011) AÉCG: lettre du RQIC et du Réseau pour un commerce juste au ministre fédéral Ed Fast
(29 avril 2011) Élections fédérales 2011: à quelques jours de l'élection, une enquête auprès des partis politiques remet en cause la légitimité de l'accord de libre-échange avec l'Union européenne
(19 avril 2011) Rapport de Eau Secours! et du SCFP: l'AÉCG est une menace aux services publics des eaux
(11 avril 2011) Négociations de l'Accord Canada-Union européenne: La société civile québécoise dénonce le déficit démocratique et s'inquiète de la portée de l'accord 
(11 avril 2011) Soirée publique sur l'AÉCG, organisée par le RQIC
  • avec Alexandre Maltais (IREC), Alfonso Moro (Réseau bi-régional Europe-AL), Pierre-Guy Sylvestre (SCFP / FTQ / RQIC) et Clauda Vaillancourt (Attac-Qc / RQIC)
  • Webdiffusion de la soirée
(6 avril 2011) Résolution du Parlement européen sur les investissements internationaux
  • Réaction du réseau européen S2B (en anglais)
(31 janvier 2011) AÉCG: une menace pour la souveraineté économique du Québec
(18 janvier 2011) La société civile européenne demande la suspension des négociations de l'AÉCG avec le Canada
(15 octobre 2010) Accord Canada - Union européenne: la société civile québécoise demande plus de transparence



Élections fédérales 2011
L’agenda de libre-échange du Canada mine la démocratie et récompense les despotes

(Montréal et Ottawa, 27 avril 2011) - Depuis son arrivée au pouvoir, le gouvernement minoritaire de Stephen Harper a mis de l’avant une politique de libre-échange avec des despotes tout en minant la démocratie ici même au Canada. De nombreuses organisations canadiennes et québécoises demandent de revoir la politique étrangère du Canada et d’adopter une nouvelle approche en matière d’échanges commerciaux.

C’est dans le plus pur secret et avec un empressement démesuré que le gouvernement Harper cherche en ce moment même à conclure une entente globale de libre-échange avec l’Union européenne. Il s’agit sans doute de l’accord le plus ambitieux qu’ait jamais négocié le Canada. Il pourrait non seulement transformer en profondeur notre économie au niveau local et national, mais aussi miner nos politiques environnementales, nos services publics et nos mécanismes démocratiques de prise de décision.

Ce même gouvernement Harper « récompense » les investisseurs étrangers qui poursuivent l’État canadien grâce aux dispositions investisseur-État de l’Accord de libre-échange nord-américain. Pendant ce temps, il négocie avec les gouvernements du continent ayant les pires feuilles de route en matière de violations des droits humains, tels la Colombie et le Honduras. (...)

 

À l'occasion de la visite du Président Obama au Canada
Des dirigeantes et dirigeants sociaux du Québec prennent position

Le gouvernement Harper doit s'engager à plus de transparence en matière de commerce international

(Montréal et Québec, 18 février 2009) - La visite à Ottawa du président des États-Unis peut marquer une nouvelle ère dans les relations entre les trois pays signataires de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA). Le gouvernement Harper doit saisir cette occasion d’améliorer le libre-échange entre nos pays et de faire preuve de plus de transparence en matière de commerce international.

Le président Obama s’est attaqué au fond du problème en déclarant que « les défauts de l’ALÉNA étaient évidents au moment de sa signature… », que « nous devons maintenant amender l’accord » car « alors que l’ALÉNA a accordé des droits élargis aux investisseurs, il n’a renforcé qu’en paroles les droits des travailleurs et l’importance de la protection de l’environnement ». Le premier ministre Harper doit accepter d’ouvrir les discussions sur l’ALÉNA que lui présente son homologue. L’enjeu d’une révision du modèle ALÉNA ne se veut pas un retour au protectionnisme, mais est plutôt un appel à bâtir un modèle d’échanges commerciaux équitable, transparent, qui bénéficie à l’ensemble des populations et qui respecte les choix de société de chacun des pays.

Nous ne pouvons plus tolérer que l’ALÉNA permette aux investisseurs de poursuivre nos gouvernements lorsqu'ils adoptent des politiques publiques que ceux-ci jugent nuisibles à leurs profits, comme le permet le chapitre 11 de l’ALÉNA. Ce chapitre met en péril nos choix de société, comme le démontre une fois de plus le récent recours d’un investisseur états-unien contre le système public de santé qui prévaut au Canada.

Nos gouvernements doivent pouvoir intervenir sans entrave pour le bien public. Or, le chapitre 11 de l’ALENA ouvre la porte à de nombreuses possibilités de poursuites. Avec une telle épée de Damoclès qui pend au-dessus de nos têtes, comment assurer le maintien des services publics ? Comment aussi développer une stratégie gouvernementale active de développement national ou régional ? Nous en avons pourtant bien besoin en cette période de crise économique mondiale. Le chapitre 11 de l’ALENA doit être abrogé.

Le premier ministre Harper doit aussi accepter que les discussions et les négociations en vue d’amender les accords existants ou d’en signer de nouveaux se déroulent désormais autrement. Le président Obama montre d’ailleurs la voie que nous souhaitons voir notre gouvernement emprunter depuis de nombreuses années : « Dès la première année de mon mandat, a-t-il déclaré, je vais convier M. Calderon [le président du Mexique] et le premier ministre du Canada à des rencontres annuelles. À la différence des sommets tenus sous le président Bush, ces rencontres seront tenues dans la transparence, reflétant ainsi les liens étroits qui existent entre nos trois pays. Nous allons demander la participation ouverte et active des citoyens, des organisations syndicales, du secteur privé et des organisations non gouvernementales dans l’établissement de l’ordre du jour et dans les discussions ». Cela marque un progrès énorme de la part de nos voisins et le gouvernement Harper doit en prendre acte.

Ainsi, le Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité (PSP) – lequel devrait être le premier item à l’ordre du jour de cette prochaine rencontre à trois des chefs d’État – a fait l'objet de rencontres secrètes, sans débat public, en marge de nos institutions démocratiques. Depuis son lancement en mars 2005, cette entente informelle d’approfondissement de l’ALÉNA, qui associe désormais les relations commerciales à d’inquiétantes mesures en matière de sécurité, a conduit à une plus grande déréglementation au profit des intérêts des grandes entreprises. Nous avons bon espoir que cette façon de faire sera chose du passé.

Dans les pourparlers qui vont s’amorcer, la souveraineté énergétique de notre pays doit être réaffirmée. Afin de répondre aux défis en matière d’énergie et de développement durable, le Canada doit obtenir la disparition de la clause de proportionnalité figurant au chapitre 6 de l’ALÉNA. Celle-ci oblige le Canada à maintenir ses exportations d’hydrocarbures vers les États-Unis, quelles que soient ses politiques pour faire face à la crise ou pour lutter efficacement contre les gaz à effet de serre.

Avec la visite du président Obama, le premier ministre Harper a la possibilité de démontrer qu’il a entendu et compris le message des organisations de la société civile en matière de commerce international. Le modèle actuel de libre-échange a fait du Canada un pays de moins en moins équitable. Il est impératif que le premier ministre accepte de discuter de l’ALÉNA et de l’ensemble de la politique commerciale canadienne pour corriger le tir.

Nous, organisations membres du Réseau québécois sur l’intégration continentale (RQIC), voulons envoyer un signal clair à l’effet que l’avenir du développement de nos sociétés ne peut pas être confié au seul libre jeu des forces du marché. Le gouvernement du Canada doit engager un débat de fond sur la création d’un modèle alternatif de développement, qui favorise la répartition équitable de la richesse et garantisse la préséance des droits économiques, sociaux, culturels et environnementaux des populations, par-delà les ambitions des corporations transnationales et leur recherche du profit à tout prix.


COMMUNIQUÉ DE PRESSE
POUR DIFFUSION IMMÉDIATE

15 ans d’un modèle déficient, ça suffit : l’ALÉNA doit être renégocié

(Montréal, Ottawa, Washington et Mexico, 30 décembre 2008) - Le 1er janvier 2009 marque le 15e anniversaire de l’entrée en vigueur de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA), liant le Canada et le Mexique aux États-Unis. Or, il n’y a pas lieu de se réjouir, selon les quatre grands réseaux sociaux d’Amérique du Nord.

Dans une déclaration commune intitulée « La renégociation de l’ALÉNA, une nécessité », nous proposons de cibler dix domaines prioritaires en vue de la révision de l’ALÉNA: l’agriculture, l’énergie, l’investissement étranger, les services financiers, le rôle de l’État et les services publics, l’emploi et les droits du travail, la migration, l’environnement, la propriété intellectuelle et le règlement des différends.

À l’instar du président élu des États-Unis, Barack Obama, nous considérons que « l’ALÉNA et son potentiel ont été surévalués pour mieux le vendre au peuple des États-Unis » et aux peuples des deux autres pays. Nous croyons qu’il est plus que temps de renégocier l’ALÉNA pour faire en sorte que cet accord, qui a été imposé sous la pression des grandes entreprises, « travaille en faveur des travailleurs et des travailleuses » des trois pays plutôt que contre eux.

Renégocier l’ALÉNA, c’est entre autres s’opposer à l’omnipotence de la grande entreprise dans les relations commerciales, mettre un terme aux recours investisseur-État et à la clause de proportionnalité en matière énergétique. Il est grand temps de penser un nouveau modèle commercial plutôt que miser, une fois de plus, sur celui qui a participé de la crise économique actuelle. (...)


COMMUNIQUÉ DE PRESSE
POUR DIFFUSION IMMÉDIATE

Élections fédérales 2008
Le Canada doit renégocier l’ALÉNA maintenant !
La politique canadienne de libre-échange remise en question

(Montréal et Ottawa, 1er octobre 2008) - Alors que l’Accord nord-américain de libre-échange (ALÉNA) est à nouveau un enjeu de la campagne électorale aux États-Unis, le gouvernement Harper s’est empressé de vanter les mérites de l’accord dans une tentative évidente d’éviter de le renégocier. Nous, organisations de la société civile du Québec et du Canada, disons : pas si vite !

Pour le Réseau québécois sur l’intégration continentale (RQIC) et Common Frontiers-Canada, l’idée de rouvrir l’ALÉNA ne doit pas être écartée aussi facilement par nos dirigeants politiques. L’accord non seulement comporte des problèmes fondamentaux qu’il est urgent de corriger, mais ses aspects les plus litigieux ont été repris comme modèle dans tous les autres traités de « libre »-échange que le Canada a négociés depuis. (...)


Après Montebello, un autre Sommet des “trois amigos” à la Nouvelle-Orléans

À peine huit mois après le scandaleux Sommet du PSP à Montebello, le Premier ministre Harper se réunit à nouveau en secret avec ses homologues des États-Unis et du Mexique pour faire le point sur le PSP touchant l’énergie, la réglementation, la coopération en matière de sécurité, la santé, la sécurité alimentaire, et bien d’autres sujets. Une fois de plus, les grandes entreprises du Conseil nord-américain de la compétitivité (CNAC) seront aux premières loges.

Les quatre réseaux sociaux et les groupes de base de la Nouvelle-Orléans ont organisé un contre-sommet: Le Sommet des peuples contre le PSP, à la Nouvelle-Orléans, du 20 au 23 avril 2008, incluant nombre d'activités dont une tournée des communautés locales, une 2è rencontre nord-américaine des organisations du secteur énergétique, et plusieurs séances thématiques sur les principaux enjeux de l'intégration en Amérique du Nord (militarisation, migration, pouvoir des entreprises, privatisation, etc.).

Session d'information pour les médias
Jeudi, 17 avril 2008, à 11h
Salle 304, Centre St-Pierre, 1212 rue Panet, Montréal

Cliquer ici pour aller sur le site du Sommet des peuples / Nouvelle Orléans


COMMUNIQUÉ DE PRESSE
POUR DIFFUSION IMMÉDIATE
Tous les médias québécois

Les réseaux sociaux d'Amérique du Nord réclament une renégociation de l'ALÉNA

(Montréal, 25 janvier 2008) - Réunis à Mexico dans le cadre d’une Rencontre internationale contre le Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité (PSP) et des activités entourant la Semaine mondiale d’actions et de mobilisations convoquée par le Forum social mondial (FSM), les quatre grands réseaux sociaux d’Amérique du Nord réclament la révision de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA).

Le Réseau québécois sur l’intégration continentale (RQIC), Common Frontiers Canada, l’Alliance for Responsible Trade (ART-US) et le Réseau mexicain d’action face au libre-échange (RMALC) font ainsi écho au consensus bipartisan qui prend forme actuellement aux États-Unis où tous les principaux candidats à la Présidence ont promis de renégocier l’ALÉNA, ainsi qu’aux recommandations émises par des comités parlementaires tant au Canada qu’au Mexique.

« L’ALÉNA a été imposé à nos peuples sans débat public et ses promesses n’ont pas été remplies. Il est urgent d’établir de nouvelles politiques qui réparent les effets les plus négatifs de l’Accord, en particulier en ce qui a trait aux droits sociaux, économiques et culturels de nos peuples, et à l’environnement », de déclarer Normand Pépin du RQIC et porte-parole au Québec, pour l’occasion, des quatre réseaux sociaux.

Les réseaux demandent, par le fait même, la suspension des négociations secrètes du PSP ayant cours depuis mars 2005. «Ces négociations manquent de transparence, et cherchent, entre autres par l’harmonisation, le militarisme et un pacte énergétique dévastateur de l’environnement, à approfondir l’intégration de nos trois pays en répondant uniquement aux exigences et intérêts des grandes entreprises », affirme monsieur Pépin. Les réseaux dénoncent ainsi la mainmise des gens d’affaires sur les politiques publiques que favorise le PSP. (...)



COMMUNIQUÉ DE PRESSE
POUR DIFFUSION IMMÉDIATE

Sommet de Montebello sur le Partenariat pour la sécurité et la prospérité
Le Sommet du PSP: un véritable coup d'État
Les organisations syndicales de l'énergie et les réseaux d'Amérique du Nord prennent position

(Montréal, 19 août 2007) -Dans le cadre du Sommet de Montebello sur le Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité (PSP), des représentants des grands syndicats du Québec, du Canada, des États-Unis et du Mexique du secteur de l’énergie (électricité, gaz, pétrole, énergie nucléaire), se sont réunis cette fin de semaine à Montréal pour élaborer une stratégie commune afin d’y faire face.

Il faut savoir que l’un des principaux thèmes à l’agenda des trois chefs d’État et de gouvernement qui vont se rencontrer à Montebello, est la sécurité énergétique des États-Unis et la privatisation des politiques publiques dans ce domaine. Lors d'une conférence de presse, les réseaux multisectoriels et les organisations du secteur énergétique en Amérique du Nord ont présenté au public leurs déclarations:


COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Pour diffusion immédiate

Un important regroupement d’organismes inquiet des répercussions du Partenariat pour la sécurité et la prospérité (PSP)

(Montréal, le 16 août 2007) À l’aube de l’ouverture du Sommet de Montebello, réunissant les chefs d’État du Mexique, des États-Unis et du Canada, un important regroupement d’organismes sociaux, populaires et syndicaux, composé du Réseau québécois sur l’intégration continentale (RQIC), du Collectif Échec à la guerre, d’Amnistie internationale, du Forum social québécois (FSQ) et du Réseau québécois des groupes écologistes (RQGE), demande aux gouvernements qu’ils fassent preuve de transparence et lance un appel à la population afin qu’elle soit vigilante quant aux conséquences du Partenariat pour la sécurité et la prospérité (PSP).

La suite...



Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité
L'intégration de l'Amérique du Nord aux mains des élites économiques


Le Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité (PSP) est un accord international de nouvelle génération qui marque l’entrée du modèle néolibéral dans une nouvelle phase. D’une part, le PSP innove en intégrant la notion de « sécurité » à la logique économique et commerciale, et d’autre part il institutionnalise le pouvoir des entreprises et du secteur privé à tel point que la définition des politiques publiques est laissée entre leurs mains.

Le PSP a pour but d’harmoniser de nombreuses politiques internes et étrangères du Canada et du Mexique avec celles des États-Unis. En prétextant vouloir protéger les citoyens de la menace du terrorisme et faciliter le commerce, ce partenariat implique l’adoption de mesures draconiennes telles qu'une intégration plus grande des marchés nord-américains de l'énergie, l’harmonisation du traitement à l’endroit des immigrants, des réfugiés ou des touristes étrangers, et la création de politiques communes de sécurité. Le partenariat établit également un échéancier serré en vue d’en arriver à des normes harmonisées dans les secteurs régissant la santé, la sécurité alimentaire et l'environnement.

Le PSP touche des pans entiers de nos politiques publiques en matière d’équité et de répartition de la richesse, et menace tant nos droits civils et politiques que nos droits économiques, sociaux et culturels.

Le PSP se développe en marge de nos institutions démocratiques. Ses promoteurs l'ont soustrait délibérément aux règles démocratiques les plus fondamentales en l'instituant en tant que dialogue "informel" entre bons voisins, de chef d'État à chef d'État, de ministre à ministre. Ainsi, le PSP opère en marge des parlements et du pouvoir législatif. De plus, en donnant un pouvoir incontestable à la technocratie et aux chefs d'entreprise, on institutionnalise la non-imputabilité comme manière normale de gouverner.

POUR EN SAVOIR PLUS:

Argumentaire du RQIC sur le PSP / available in English

Dépliant du RQIC
(version en noir&blanc, papier 8.5 x 14, recto/verso, plier en 2)
Cliquer sur chaque image
pages 1 et 4
pages 2 et 3
Also available in English: p1-4 / p2-3


PowerPoint du RQIC sur le PSP

Premières audiences parlementaires sur le PSP (avril-mai 2007)

Documents choc:
Rapport de Houston sur les sables bitumineux, 24-25 janv. 2006
Conference Board of Canada et al, North America Future 2025 Project


Autres sources d'informations



COMMUNIQUÉ DE PRESSE
POUR DIFFUSION IMMÉDIATE

Rice et Chertoff en vedette à la réunion ministérielle tri-nationale d’Ottawa
Les ministres descendent à Ottawa pour mener l’Amérique du Nord sur la voie de la peur et de la guerre

(Montréal, Ottawa, Washington, Mexico, 21 février 2007) - Le 23 février prochain, les ministres canadiens accueilleront à Ottawa leurs homologues états-uniens et mexicains afin de faire progresser le “Partenariat pour la sécurité et la prospérité” (PSP), un projet d’‘ALÉNA-plus’ contrôlé par le milieu des affaires. La Secrétaire d’État Condoleezza Rice et le tsar de la sécurité Michael Chertoff non seulement rencontreront leurs homologues mexicains et canadiens mais ils consulteront un large éventail de hauts dirigeants de grandes entreprises, tous membres du Conseil nord-américain de la compétitivité (CNAC). L’été dernier, le Premier ministre Harper a désigné les dix membres canadiens devant faire partie de ce Conseil et disposant d’un accès privilégié aux ministres responsables du PSP pour mettre de l’avant leur vision corporative de l’intégration continentale.

Une alliance de groupes de citoyen-ne-s dans les trois pays s’élèvent contre l’ordre du jour de la réunion ministérielle et dénoncent le secret qui enveloppe les discussions depuis plusieurs mois. « Le Conseil canadien des chefs d’entreprises (CCCE) et le Conseil nord-américain de la compétitivité (CNAC) portent directement leurs conseils à l’oreille des ministres, mais leurs recommandations restent inaccessibles au public », souligne Rick Arnold de Common Frontiers, un réseau d’organisations syndicales, ecclésiales, environnementales et étudiantes. « Si l’avenir de l’Amérique du Nord est au cœur des discussions, comment se fait-il que les gouvernements n’écoutent que ce groupuscule de gens d’affaires, à la richesse démesurée et avides de profits? ».

La « sécurité » est le thème prioritaire de la réunion de cette semaine. L’équipe états-unienne arrive avec un fier bilan guerrier sous le bras:

Ils amènent aussi avec eux leurs projets de peur :

« Sous ses airs inoffensifs, le PSP est ni plus ni moins un ALÉNA-plus militarisé », lance Pierre-Yves Serinet, porte-parole du Réseau québécois sur l’intégration continentale (RQIC). Sur la base du principe douteux que notre prospérité dépend de notre sécurité, les nombreux groupes de travail trilatéraux du PSP appliquent ici, chez nous, des mesures militaristes de sécurité, tout en développant une intégration tout azimut qui va des tests alimentaires et l’étiquetage à un recadrage nord-américain de la sécurité énergétique et de l’approvisionnement en électricité. « Nous faisons face à une nouvelle phase de l’intégration néolibérale en Amérique du Nord », ajoute M. Serinet. « Des transformations profondes ont lieu à l’insu de nos institutions démocratiques, sans que rien ne soit soumis aux Parlements ou à l’Assemblée nationale ».

Alejandro Villamar, porte-parole du Réseau mexicain d’action face au libre-échange (RMALC), rappelle l’importance que les gouvernements du Mexique ont historiquement attaché aux principes de la non-ingérence dans les affaires de pays tiers, à la résolution pacifique des conflits, et au rejet du recours à la menace d’utiliser la force dans les relations internationales. « Les autorités mexicaines sont en voie d’abandonner cette tradition fondamentale et se situent en porte-à-faux avec la Constitution. La réunion d’Ottawa vise à consolider un agenda guerrier, et cherche à amener le Mexique et le Canada à s’aligner encore plus sur la politique des États-Unis. »

« Avec l’ambiance de secret que les dirigeants créent autour de questions pourtant importantes, il est évident que pour les citoyen-ne-s des trois pays, le manque d’information, de consultations et de débat public est une entorse à la démocratie », continue M. Villamar. « Voilà la pire menace qui pèse sur nos peuples ! », de conclure le porte-parole mexicain.

L’Alliance for Responsible Trade (ART), basée à Washington, souligne qu’un Congrès dominé par le parti Démocrate pourrait être en mesure de ralentir le progrès du Partenariat nord-américain et même d’obtenir plus de transparence quant aux objectifs concrets du PSP, mais même les membres du Congrès sont maintenus dans l’ignorance quant aux visées du PSP. Le porte-parole de ART, Tom Loudon, fait de plus remarquer que la politique étrangère des États-Unis continue sur sa lancée destructrice parce que la plupart des élus Démocrates aussi sont redevables aux grandes corporations.

« La proposition de nommer l’ex-tsar de la sécurité, John Negroponte, assistant secrétaire d’État est très troublante » insiste M. Loudon. « À titre d’ambassadeur des États-Unis au Honduras, Negroponte était le directeur tactique de la guerre des Contras au Nicaragua. De plus, plusieurs pensent qu’il a mis sur pied des escadrons de la mort en Irak alors qu’il y occupait le poste d’ambassadeur. Sa nomination en tant que diplomate numéro 2 du pays est plausible, devant le peu d’opposition au sein du Sénat des États-Unis. »

Les ministres ne vont pas seulement mettre l’emphase sur la sécurité à la rencontre tri-nationale d’Ottawa, ils vont aussi discuter de la planification du 3e Sommet tri-national des chefs d’État qui aura lieu en juin à Kananaskis, au sud-est du parc national de Banff en Alberta.

L’alliance des quatre réseaux sociaux rappelle que les chefs d’État de l’Amérique du Nord devraient plutôt discuter de questions qui sont vitales aux yeux du public, comme l’écart grandissant entre les riches et les pauvres dans chacun des trois pays, le besoin de garantir l’accès universel aux soins de santé et d’actions conjointes immédiates pour lutter contre le réchauffement de la planète.

Les quatre réseaux lancent un appel aux partis d’opposition au Parlement afin qu’ils exigent la transparence intégrale des négociations du PSP, et la suspension immédiate des privilèges accordés au milieu des affaires par le biais du Conseil nord-américain de la compétitivité. Les réseaux exigent la tenue à la Chambre des communes d’un débat en profondeur sur le PSP et sur les implications de lier clandestinement la sécurité des citoyen-ne-s canadien-ne-s à la sécurité des États-Unis.

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Pour de plus amples informations, contactez :
Pierre-Yves Serinet, RQIC: Tél. 514-276-1075; rqic@ciso.qc.ca
Rick Arnold, Common Frontiers: Tél (905) 352-2430; comfront@web.ca
Alejandro Villamar, RMALC: Tél. 011 (52) (55) 5356-0599; rmalc@laneta.apc.org
Tom Loudon, ART-USA: Tél. (301) 699-0042; toml@quixote.org

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COMMUNIQUÉ DE PRESSE
POUR DIFFUSION IMMÉDIATE

Partenariat sur la sécurité et la prospérité avec le Mexique et les États-Unis :
Le premier ministre Harper doit mettre carte sur table

Le 27 mars 2006 - Un an après le lancement du Partenariat nord-américain sur la sécurité et la prospérité (PSP), les chefs de gouvernement du Canada, des États-Unis et du Mexique sont sur le point de se rencontrer de nouveau, cette fois à Cancun (Mexique), dans le but d’approfondir l'intégration de l’Amérique du Nord. Pendant ce temps, les citoyens et leurs représentants élus sont maintenus dans l’ignorance sur les enjeux de cette initiative.

Le pacte signé à Waco (Texas) l'année dernière par Paul Martin, George Bush et Vicente Fox ne contient aucune proposition concrète en vue d’améliorer la vie des citoyens ordinaires du continent. C’est le lobby des grandes entreprises qui a dicté le contenu de ce partenariat, lequel nous rapproche dangereusement d’une intégration continentale complète sans que les citoyens et leurs représentants ne puissent se prononcer sur la question.

Pour accéder à la version complète du communiqué, suivre l'un des liens suivants :

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Pour télécharger le communiqué de presse du RQIC et de Common Frontiers, diffusé aux médias québécois et canadiens le 22 mars 2005, cliquez ici.

Pour écouter la conférence de presse nord-américaine (document audio) qui a eu lieu le 22 mars 2005 avec la participation de Pierre-Yves Serinet (RQIC), Sheila Katz (Common Frontiers), Karen Hansen-Kuhn (ART-US) et Juan Manuel Sandoval (RMALC), faites click ici.



IIIè Sommet des peuples des Amériques

1er au 5 novembre 2005
Mar del Plata, Argentine

Du 1er au 5 novembre 2005, s'est tenu en Argentine le IIIè Sommet des peuples des Amériques, en parallèle au IV Sommet des Amériques à Mar del Plata. Organisé par l’Alliance Sociale Continentale et son représentant argentin, l’Autoconvocatoria Non à la ZLÉA, ce troisième Sommet des peuples a réuni plus de 12000 délégué(e)s d’organisations sociales et populaires dont plus de mille de l'extérieur de l'Argentine, pour consolider leurs liens de solidarité et exprimer leur opposition à l’agenda néo-libéral du libre-échange et aux efforts de domination politique, économique et militaire des États-Unis dans l’hémisphère.

En suivi au IIè Sommet des peuples à Québec en avril 2001, le IIIè Sommet des peuples a pour but de créer un espace de débat et de consensus pour consolider la résistance au modèle actuel d’intégration et bâtir une réelle alternative fondée sur la primauté des droits économiques, sociaux et culturels de nos peuples.

Les huit forums thématiques et plus de 150 ateliers, conférences et débats se sont déroulés autour des quatre grands axes thématiques suivants:

Le RQIC était présent à Mar del Plata avec une délégation de plus de 20 représentants d'organisations sociales québécoises (entre autres CSN, CSQ, FTQ (Métallos, SCFP, AFPC, etc.), FIIQ, FFQ, Attac-Québec, Alternatives, AMARC, Développement et Paix).



Forum

Vers le IIIè Sommet des peuples des Amériques:
'ALÉNA plus' en Amérique du Nord et Alternatives d'intégration
30 septembre et 1er octobre 2005
Montréal, Québec, Canada

Les 30 septembre et 1er octobre 2005, s'est tenu à Montréal le Forum «Vers le IIIe Sommet des Peuples des Amériques: ‘ALÉNA plus’ en Amérique du Nord et Alternatives d’intégration », organisé par le Réseau québécois sur l’intégration continentale (RQIC).

Alors que le projet de création d’une Zone de libre-échange des Amériques -ZLÉA- a été momentanément mis en veilleuse, les mouvements sociaux des Amériques se voient aujourd’hui confrontés à la nécessité de définir avec plus d’acuité les alternatives d’intégration dont ils sont porteurs et de préciser comment un modèle alternatif de relations entre les peuples sera à même de favoriser la construction harmonieuse de sociétés nationales basées sur la justice sociale et la répartition équitable de la richesse. Les organisations sociales du Québec doivent être partie prenante de ces discussions qui ont actuellement cours dans l’hémisphère et qui seront soumises à une première étape de débats lors des rencontres sociales en Argentine.

Simultanément, les mouvements sociaux se confrontent à un repli stratégique des promoteurs politiques et économiques du modèle de libre-échange, négociant maintenant des accords de façon bilatérale ou régionale. En Amérique du Nord, cette stratégie d’intégration à la pièce prend un sens particulier puisqu’il s’appuie sur l’Accord de libre-échange nord-américain -ALÉNA-, maintenant vieux de 11 ans. Ce projet, sur lequel les organisations sociales québécoises doivent collectivement prendre position et agir pour briser le déficit démocratique qui l’enveloppe, avance plus vite qu’on ne le pense. Pour le constater, il suffit de prendre connaissance des prétentions du Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité célébré au Texas en mars 2005 par les chefs d’État du Canada, des États-Unis et du Mexique.

Cliquez ici pour plus d'informations sur le Forum et accéder à divers documents importants.

Ce Forum a bénéficié du soutien de l’Observatoire des Amériques / UQAM et du Ministère des Relations internationales du Québec


DÉCLARATION DES RÉSEAUX SOCIAUX NORD-AMÉRICAINS
SUR LE FUTUR DE L’ALÉNA

22 mars 2005

Sommet Bush-Martin-Fox au Texas
PRIORISER LA SÉCURITÉ HUMAINE ET LES DOMMAGES SOCIAUX CAUSÉS PAR L’ALÉNA
Toutes discussions sur l’intégration en prodondeur ou “ALÉNA plus” sont prématurées

Le 23 mars 2005, les “Trois amigos” de l’ALÉNA se sont réunis sur le ranch Bush au Texas. Paul Martin, George Bush et Vicente Fox ont profité de cette occasion, loin de tout débat public, pour faire avancer le projet d’une intégration en profondeur en Amérique du Nord.

Les discussions prévisibles des Chefs d’État autour d’un pacte énergétique nord-américain, de politiques migratoires harmonisées, de politiques communes de sécurité au nom de la lutte au terrorisme, pavent dangereusement la voie à un “ALÉNA plus”, à une harmonisation tous azimuts des politiques nationales afin d’éliminer de part et d’autres des frontières ce que les grandes corporations et intérêts privés considèrent des incompatibilités qui réduisent “l’efficience économique”.

Pourtant, après onze ans d’application de l’ALÉNA, maintenant que les effets de cet accord sur les populations sont plus facilement mesurables, les citoyens des trois pays signataires sont en droit de s’attendre plutôt à ce que leurs dirigeants politiques s’attaquent en priorité aux problèmes criants en matière de droits sociaux, économiques, culturels et environnementaux qui ont découlé de l’intégration économique. Avant même de penser à approfondir l’intégration des pays d’Amérique du Nord, il est incontournable de mettre le modèle ALÉNA au centre du débat public.

Pour télécharger la version intégrale de la déclaration commune des réseaux, cliquez sur la langue souhaitée:

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Pour télécharger le communiqué de presse du RQIC et de Common Frontiers, diffusé aux médias québécois et canadiens le 22 mars 2005, cliquez ici.

Pour écouter la conférence de presse nord-américaine (document audio) qui a eu lieu le 22 mars 2005 avec la participation de Pierre-Yves Serinet (RQIC), Sheila Katz (Common Frontiers), Karen Hansen-Kuhn (ART-US) et Juan Manuel Sandoval (RMALC), faites click ici.


Le RQIC dépose un mémoire sur le Chapitre 11 de l'ALÉNA
au Sous-comité du Commerce international, des différends commerciaux et des investissements internationaux (SINT), de la Chambre des Communes du Canada
16 février 2005

Le sous-comité, en conclusion de sa session de travail du 16 février, a adopté la motion suivante:

Que le Sous-comité recommande au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international que le Comité permanent entreprenne une révision intégrale des chapitres 11 et 19 de l'ALENA.

Pour télécharger le mémoire du RQIC, cliquez ici.


Colloque tri-national

Les 10 ans de l'ALÉNA:
Bilan social et perspectives
17, 18 et 19 septembre 2004
Montréal, Québec, Canada


Le Réseau Québécois sur l’Intégration Continentale (RQIC), en collaboration avec Common Frontiers Canada, RMALC, ART et l’ASC, a été l'hôte du Colloque tri-national «Les 10 ans de l’ALÉNA: bilan social et perspectives», réalisé à Montréal, Québec, Canada, les 17, 18 et 19 septembre 2004.

Alors que les négociations entourant la création d’une Zone de libre-échange des Amériques (ZLÉA) sont au point mort et devant l’échec des discussions multilatérales au sein de l’Organisation mondiale du Commerce (OMC), force nous est de constater que tant au Mexique qu’aux États-Unis et au Canada les voix en faveur d’un approfondissement de l’intégration nord-américaine acquièrent plus de force. Après 10 ans d’application de l’ALÉNA, cet accord est à la croisée des chemins. Derrière des expressions comme celles de «Intégration en profondeur» ou d’un «ALÉNA+» se cache l’intérêt des grandes entreprises pour une harmonisation tout azimut des régulations afin d’éliminer de part et d’autre des frontières les incompatibilités qui réduisent l’«efficience économique». Une union douanière et monétaire, des frontières ‘intelligentes’ et un périmètre de sécurité commun, des accords migratoires, un pacte énergétique nord-américain, sont quelques-uns des thèmes préférés des coulisses du pouvoir.

Ce projet d’une ‘intégration en profondeur’ pose évidemment de grands enjeux pour les mouvements sociaux d’Amérique du Nord.

Cliquez ici pour consulter les conclusions et les documents relatifs au Colloque.


CONSULTA populaire sur la Zone de libre-échange des Amériques (ZLEA)

Le Réseau québécois sur l'intégration continentale (RQIC), l'une des coalitions responsables du deuxième Sommet des peuples des Amériques d'avril 2001 à Quebec, a organisé une vaste consultation populaire sur la Zone de libre-échange des Amériques (ZLEA). De janvier à octobre 2003, des milliers de personnes ont été informées et consultées. Au cours de cet exercice, appelé La Consulta, le RQIC a tenu plusieurs activités afin de sensibiliser le plus de citoyennes et de citoyens possible aux enjeux d'une adhésion de leur gouvernement à la ZLEA dont la signature est prévue en 2005. Cet exercice a été complété par une consultation populaire prenant la forme d'un vote sur le sujet.

Cliquez ici pour accéder au bilan de la consulta et aux divers documents élaborés pour la campagne.